Article 4 (Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.