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Article 4 (Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »)

Article 4 (Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »)


Les destinataires des informations traitées sont, dans la limite de leurs attributions, les suivants :
- les directeurs des directions des services fiscaux en charge des ressources humaines et budgétaires et leurs collaborateurs ;
- les agents de l'administration centrale chargés de la gestion des ressources humaines ;
- les agents des délégations interrégionales.