Article 2 (Décret du 15 juin 2006 portant nomination du directeur général des politiques économique, européenne et internationale - M. Aurand (Jean-Marie))
Article 2 (Décret du 15 juin 2006 portant nomination du directeur général des politiques économique, européenne et internationale - M. Aurand (Jean-Marie))
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.