Article 1 (Arrêté du 12 mars 2006 modifiant l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels »)
L'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.