Article 10 (Décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique)

Le décret n° 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.