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Article 16 (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Article 16 (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)


Les associations qui justifient d'une participation effective à des opérations de secours ou à des dispositifs prévisionnels de secours disposent d'un délai de six mois, à compter de la publication du présent décret, pour déposer leur demande d'agrément auprès de l'autorité compétente. Pendant cette période, elles peuvent participer aux opérations de secours et aux dispositifs prévisionnels de secours.