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Article 3 (Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés)

Article 3 (Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés)


Le troisième alinéa de l'article R. 653-83 du code rural est modifié comme suit :
I. - Le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « approbation ».
II. - L'alinéa est complété par la phrase suivante : « Ces conditions peuvent être relatives à leur origine, leur état sanitaire, leurs caractéristiques zootechniques et leurs performances ainsi que celles de leurs apparentés. »