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Article 23 (Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service)

Article 23 (Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service)


Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.