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Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006, M. Vaginay (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. Chabre (Jean, Jules, Auguste), démissionnaire.