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Article 7 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)

Article 7 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)


Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la CNAMTS, l'autre de la DSCR.