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Article 15 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)

Article 15 (Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés)


L'article 2373 est ainsi rédigé :
« Art. 2373. - Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques.
« La propriété de l'immeuble peut également être retenue en garantie. »