L'article 40 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , après avis du conseil scientifique du dépôt légal » sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les dépôts mentionnés à l'article 39 sont accompagnés d'une déclaration dont les mentions sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. Les déclarations peuvent être groupées dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 9. »