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Article 1 (Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)

Article 1 (Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité)


L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Le secrétaire général, chargé de la logistique et des bâtiments, affectés, en tout ou en partie, aux services de la Caisse des dépôts et consignations, est responsable de l'organisation générale de la sécurité, de la diffusion des normes auprès des chefs des services et des ACMO ainsi que des plans de formation en matière de sécurité.
Tous travaux entrepris à l'initiative des services de la Caisse des dépôts et consignations, concernant le gros oeuvre, les réseaux associés ou les parties communes, sont soumis à l'accord préalable du secrétaire général.
Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts d'Angers, de Bordeaux et de "Paris-Ségur agissent, ès qualités, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, notamment dans le domaine de l'immobilier, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité. »