Article 2 (Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Dans la division 236, intitulée : « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 236-3.01 « Généralités » est nouvellement rédigé ainsi qu'il suit :