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Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)

Article (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Samuel Durand-Gasselin, domicilié lieudit Les Clos neufs, 07460 Saint-André-de-Cruzières.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.