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Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)

Article 3 (Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C)


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.