Objet et champ d'application.
Dans les élevages de volailles situés dans les communes énumérées en partie 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et qui dérogent à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 3 de cet arrêté, la vaccination des oies et des canards domestiques qui ne sont pas maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés est obligatoire.
Toutefois, aux fins de la surveillance prévue à l'article 3, des volailles non vaccinées, dites « sentinelles », peuvent être détenues avec des volailles vaccinées au sein d'un même élevage dans les conditions prévues par instruction du ministre chargé de l'agriculture.