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Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2006 pris pour l'application de l'article D. 722-6 du code rural)

Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2006 pris pour l'application de l'article D. 722-6 du code rural)


Pour l'application de l'article D. 722-6 du code rural, le nombre d'heures de travail afférent à la mise en valeur d'une exploitation ou d'une entreprise agricole, ou d'une partie de celle-ci, dont l'importance est inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation, est égal, dans un département ou une partie de département donnée, au produit de 1 200 par le rapport entre la surface exploitée et la demi-surface minimum d'installation.