Article 1 (Décret n° 2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985)

Dans le décret du 1er avril 1985 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux », « Chapitre 1er. - Dispositions générales », « Chapitre 2. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux » sont supprimés.