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Article 2 (Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache)

Article 2 (Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache)


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.