Article 3 (Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres))

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.