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Article 13 (Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 13 (Décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


L'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail des agents du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux métropolitains) et l'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail du personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (réseaux de surface) sont abrogés.