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Article 9 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française)

Article 9 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française)


A l'issue des délibérations, la commission de sélection établit un procès-verbal de ses opérations. Par avis motivé, la commission de sélection dresse les listes de candidats jugés aptes aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l'armée française.