Article 1 (Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

La rubrique « Paris-IX » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.