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Article 3 (Arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP x 2)

Article 3 (Arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP x 2)


Concernant les données du 1 (a) de l'article 2, la durée de conservation des informations est de cinq ans après la date d'achèvement du dernier projet informatique dans lequel la ressource humaine a été planifiée et pour les données du 1 (b), cinq ans après la date d'achèvement du projet concerné.
Concernant les données du 2 de l'article 2, la durée de conservation des informations est tant que l'habilitation n'est pas révoquée.
Concernant les données du 3 de l'article 2, la durée de conservation des informations est le temps nécessaire à la vérification de l'authentification à accéder à OP x 2.