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Article 2 (Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 2 (Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


A l'annexe III de l'arrêté du 25 février 2005 modifié susvisé, les listes d'installations mises en commun sont modifiées ainsi qu'il suit :


- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 064 01638) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :




- la ligne concernant l'installation de l'organisme COGELYO PSM (n° d'établissement ICPE 051 03706) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :




- la ligne concernant l'installation de l'organisme SNC COGE VITRY (n° d'établissement ICPE 064 00052) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :




- la ligne concernant l'installation de l'organisme ELYO (n° d'établissement ICPE 065 03217) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :




- la ligne concernant l'installation de l'organisme HEINEKEN ENTREPRISE SA (n° d'établissement ICPE 070 00921) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :