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Article 1 (Décret n° 2006-276 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale)

Article 1 (Décret n° 2006-276 du 9 mars 2006 modifiant le décret n 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale)


Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 9 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - du recrutement, de la formation et de la discipline du personnel militaire de la gendarmerie nationale ainsi que de l'organisation de la discipline des militaires affectés dans une formation relevant de son autorité ; ».