Article 1 (Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement)

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988, 23 décembre 1992 et 6 août 1996 portant création et modifications de la commission coopération-développement sont abrogés.