Article 2 (Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 novembre 1999 susvisé, les mots : « 2000/1/CE » sont remplacés par les mots : « 2006/26/CE ».