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Article 10 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 10 (Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables d'Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf, Longuyon, Longwy-Villerupt et Piennes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.