A N N E X E I
FORMATION DES CHASSEURS UTILISANT DES TENDELLES
1. Ornithologie
Reconnaissance des différentes espèces de grives, chassables ou non.
Reconnaissance des différentes espèces de merles, chassables ou non.
Reconnaissance des différentes espèces de passereaux.
2. Réglementation de la chasse et des espèces protégées
La directive 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Le code de l'environnement.
Le présent arrêté.
La réglementation générale de la chasse et des espèces protégées.
3. Pratique de la chasse à l'aide de tendelles
Caractéristiques des pièges.
Conditions de pose.
Tenue d'un carnet de prélèvements.
A N N E X E I I
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS DES CHASSEURS
UTILISANT DES TENDELLES
Le carnet de prélèvements doit comprendre les mentions suivantes :
Identification du chasseur
Nom et prénoms.
Adresse.
Numéro de permis de chasser.
Identification du carnet de prélèvements
Un numéro comprenant :
- le numéro du département ;
- un numéro d'ordre.
Les coordonnées de la fédération départementale des chasseurs.
Caractérisation des prélèvements
Commune et date de prélèvement.
Espèce prélevée.
Nombre d'oiseaux prélevés par espèce.
Informations à l'attention du chasseur titulaire du carnet
Quotas maximum d'oiseaux à prélever.
Modalités d'usage du carnet, qui reprennent les dispositions de l'article R. 425-20 du code de l'environnement.