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Article 6 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 6 (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)


La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information assure le pilotage budgétaire et comptable des régimes et exerce la tutelle dans ces domaines sur les organismes de sécurité sociale.
Elle veille à la qualité du service rendu par les organismes de sécurité sociale, à la performance de leur gestion et à l'efficacité des politiques de lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale.
Elle conduit la politique de modernisation et de performance du service public de la sécurité sociale et en assure l'évaluation. Elle coordonne la préparation et le suivi des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale.
Elle définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites.
Elle impulse et coordonne les politiques relatives à l'utilisation et au développement des systèmes d'information et des nouvelles technologies dans le domaine de la protection sociale, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Elle exerce la tutelle sur les schémas directeurs des systèmes d'information des organismes. Elle est chargée de la réglementation du contentieux général et technique de la sécurité sociale.
Elle assure, pour l'ensemble de la direction, la coordination avec les services déconcentrés.