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Article 3 (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)

Article 3 (Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité)


La conférence de la ruralité est organisée en trois sections :
1. Développement des activités économiques ;
2. Services au public ;
3. Gestion du foncier et de l'espace naturel.
Les sections peuvent comprendre, outre des membres de la conférence de la ruralité, des personnalités extérieures à cet organisme, désignées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales.
L'assemblée plénière de la conférence de la ruralité répartit ses membres entre les différentes sections selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales. Elle peut, en tant que de besoin, créer de nouvelles sections.