Article 9 (Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
L'intitulé du chapitre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche »