Article 44 (Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon)

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités et jusqu'au 31 décembre 2015.