Article 15 (Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon)

L'article 10, deuxième alinéa, de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est modifié comme suit :
« La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes de secours est conforme à la réglementation en vigueur. »