Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat)

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 29 avril 2002 susvisé aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.