Le titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article L. 621-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 621-3. - Les groupes professionnels mentionnés à l'article L. 621-2 sont :
« 1° Le groupe des professions artisanales ;
« 2° Le groupe des professions industrielles et commerciales ;
« 3° Le groupe des professions libérales ;
« 4° Le groupe des professions agricoles.
« Sur proposition de ces régimes, des décrets en Conseil d'Etat pourront décider la fusion de plusieurs d'entre eux. » ;
2° L'article L. 622-1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts, elle est affiliée au régime d'assurance vieillesse dont relève son activité principale. »
b) Au deuxième alinéa, les mots : « organisations autonomes distinctes » sont remplacés par les mots : « régimes d'assurance vieillesse distincts » et le mot : « organisation » par le mot : « régime ».
3° A l'article L. 622-8, les mots : « l'organisation autonome d'assurance vieillesse mentionnée aux 1°, 2° ou 3° de l'article L. 621-3 du présent code à laquelle » sont remplacés par les mots : « au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions soit artisanales, soit industrielles et commerciales, soit libérales auquel » ;
4° Aux articles L. 623-4 et L. 623-6, les mots : « à l'article L. 621-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 621-2 » ;
5° A l'article L. 623-7, les mots : « relevant du présent livre, gérés par les organisations autonomes mentionnées » sont remplacés par les mots : « des groupes mentionnés » ;
6° L'article L. 623-5 est abrogé.