Article 23 (Décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Au 3° de l'article 6 et au i de l'article 8 du décret du 23 septembre 1959 susvisé, les mots : « et au règlement des retraites » ou « et du règlement des retraites » sont supprimés.