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Article 2 (Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)

Article 2 (Décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement)


L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et quarante ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, les mots : « de quatre années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
3° Le quatrième alinéa est supprimé.