Articles

Article 2 (Décret du 2 février 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel))

Article 2 (Décret du 2 février 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel))


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.