Article 9 (Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

En cas de recherche biomédicale menée sur des personnes mineures, le promoteur tient compte des recommandations spécifiques de l'Agence européenne des médicaments.