Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables :
a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ;
b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ;
c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.