Article 11 (Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Après l'article 43 (m) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'article suivant est ajouté :
« Art. 43 (m) bis. - Dispositifs réfléchissants complémentaires :
« En complément des dispositifs réfléchissants mentionnés à l'article 43 (m) du présent arrêté, les parties saillantes des machines agricoles remorquées doivent être signalées par des panneaux ou des bandes rétroréfléchissantes, dans les conditions fixées à l'article 43 (g) du présent arrêté. ».