Article 13 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Article 13 (Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Au paragraphe II relatif aux véhicules affectés au transport de marchandises de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les parties relatives aux genres semi-remorques routières et remorques routières sont modifiées comme suit :