Article 17 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au troisième alinéa du 1 du I de l'article 39 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « six mois civils » sont remplacés par les mots : « le semestre civil ».