Article 2 (Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au 1 de l'article 3 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, après le mot : « jour », il est inséré le mot : « calendaire ». L'alinéa est complété par les mots : « semestre civil : période de six mois commençant le 1er janvier ou le 1er juillet ; ».