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Article 2 (Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles)

Article 2 (Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés des professions agricoles)


Au troisième alinéa de l'article D. 741-35 du code rural, les taux : « 15,15 % », « 7,20 % » et « 6,55 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 15,45 % », « 7,30 % » et « 6,65 % ».