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Article 13 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)

Article 13 (Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre)


L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.