I. - L'article 93 du code général des impôts est complété par un 9 ainsi rédigé :
« 9. Les auteurs d'oeuvres d'art au sens du 1° du I de l'article 297 A bénéficient d'un abattement de 50 % sur le montant de leur bénéfice imposable au titre de la première année d'activité ainsi que des quatre années suivantes.
« Ces dispositions s'appliquent aux revenus résultant de la cession des oeuvres mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que de la cession et de l'exploitation des droits patrimoniaux reconnus par la loi sur ces mêmes oeuvres, et perçus par les auteurs personnes physiques imposées selon le régime de la déclaration contrôlée.
« Les revenus provenant des opérations mentionnées à l'article 279 bis ne bénéficient pas de l'abattement prévu au premier alinéa.
« L'abattement mentionné au premier alinéa ne peut excéder 50 000 EUR par an.
« Il ne s'applique pas en cas d'option pour le régime prévu à l'article 100 bis. »
II. - Dans le dixième alinéa du II de l'article 154 bis du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérés les mots : « ou du 9 de l'article 93 ».
III. - Dans le deuxième alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérés les mots : « ou du 9 de l'article 93 ».
IV. - Dans le troisième alinéa du 1 de l'article 170 du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérés les mots : « le montant des bénéfices exonérés en application du 9 de l'article 93, ».
V. - Dans le septième alinéa du 3° du B du I de l'article 200 sexies du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérés les mots : « ou du 9 de l'article 93 ».
VI. - Dans le b du 1° du IV de l'article 1417 du même code, après la référence : « 44 undecies », sont insérés les mots : « , ainsi que du 9 de l'article 93, ».
VII. - Ces dispositions s'appliquent aux bénéfices réalisés au titre d'activités commencées à compter du 1er janvier 2006.